documents à fournir pour achat immobilier

Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb, termites, état parasitaire, piscine. Besoin d'un conseil pour vendre votre bien ? Paul LANDOWSKI. Pièces. Haut. Vous êtes intéressé par l'immobilier mais vous avez peur d’échouer? Liste des pièces à fournir pour la signature du compromis de vente devant notaire (ou ... Quels sont les documents à demander dans le cas de vente d’un bien ayant fait l’objet de travaux récents ? Un achat immobilier n'implique pas seulement des émotions, mais également beaucoup de préparation administrative en amont. Afin d’être en mesure de vérifier l’existence et la « santé financière » de cet acquéreur particulier, vous devez demander à son représentant légal, de vous fournir un certain nombre de documents, tels que :. Pour cela, vous allez devoir lui fournir différentes preuves sur votre situation personnelle et financière ainsi que sur votre projet d’achat immobilier avant de recevoir une offre de prêt. Modèle d’offre d’achat D’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées, selon la personne à qui vous transmettez votre dossier. 2 derniers avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire, 3 derniers relevés de compte en banque, Justificatif d’identité, Justificatif de domicile actuel, Compromis de vente. En vendant une maison ou un appartement, vous cédez en effet votre propriété. Autre document nécessaire pour la vente d’un bien : le dossier de diagnostics immobiliers (DDT), qui comprend notamment les diagnostics relatifs à l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore l’état des risques et pollutions (ERP). Ces documents doivent être annexés à la promesse de vente, ou à défaut de promesse à l’acte authentique. Trouvé à l'intérieur – Page 60Le livre des investisseurs immobiliers qui réussissent Hakim AMM. pour un achat immobilier ». Inutile d'entrer dans les ... Enfin l'attaché-case vous permettra de transporter vos documents avec élégance. Si vous n'avez rien à amener ... Accueil Aide et conseil Guide d'achat Documents à fournir pour acheter un bien immobilier Documents à fournir pour acheter un bien immobilier . la copie des offres de prêts. Vous vous préparez à acquérir un appartement ou une maison ? Réserver et authentifier son bien immobilier en Espagne Répondez à quelques questions et selon votre profil, nous estimons votre pouvoir d'achat immobilier. Par ailleurs, pour vérifier votre capacité de financement, vous devrez fournir : les modalités de votre emprunt (avec le nom et l’adresse de la banque), le montant et le taux du prêt demandé ou obtenu. L’achat d’un bien immobilier demande de l’organisation et du temps afin que chaque étape se déroule de manière transparente et sereine pour l’acquéreur. Nos documents juridiques à personnaliser en ligne en quelques minutes : Modèle de compromis de vente. 08/10/2018 En Belgique, la loi sur le crédit à la consommation exige de l’emprunteur qu’il fournisse une série de documents (fiches de salaire, crédits en cours, charges mensuelles…) à l’organisme prêteur (banque ou société de courtage) afin que ce dernier puisse s’assurer de votre capacité à rembourser. Un extrait k-bis à jour. Ils sont nécessaires à l’établissement de l’acte authentique de vente. Une opération immobilière, vente ou achat est une étape importante dans la vie : la concrétisation d’un beau projet et le début d’une belle aventure. Dossier prêt immobilier : documents liés à vos ressources et vos charges Vos 3 derniers bulletins de salaire si vous êtes salariés Vos 3 derniers bilans comptables si vous êtes à votre compte Trouvé à l'intérieurLe même jour, ce document fut adressé par l'agent immobilier à son client, lequel déclara immédiatement accepter cette « offre » (qui avait été qualifiée comme telle par l'agent immobilier), la signant « pour acceptation » et « pour ... Si vous vendez un logement en copropriété, vous devrez fournir à votre acquéreur les documents suivants : Les procès-verbaux d’assemblée générale des 3 dernières années. Réserver et authentifier son bien immobilier en Espagne Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez pas sans son avis. Néanmoins, l’organisation et les étapes à franchir sont source d’angoisses et de stress notamment au regard des documents et informations à fournir aux professionnels, Notaires et agences immobilières. 2 ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire Juin 2015 COORDONNEES AUXQUELLES L'ETUDE PEUT VOUS JOINDRE : Adresse postale actuelle : Nouvelle adresse postale après l’aquisition : Numéros de téléphone portable Monsieur : Numéros de téléphone portable Madame : un justificatif d’identité : le premier document que doit fournir l’acquéreur lors d’un achat immobilier est un justificatif d’identité. Or, la maison a été construite … Dans le processus d’achat d’un bien, la promesse d’achat est le document à fournir au propriétaire pour lui signifier que vous souhaitez acquérir son bien immobilier. Dans le cas d’une maison qui a été achetée neuve, il n’est pas rare que le vendeur pense qu’il ne dispose pas de titre de propriété. Vendre son logement implique nécessairement la création d’un dossier contenant des informations précises sur le bien. d’autre part Comment trouver un appartement loin de chez soi ? Ce qu’il faut savoir sur les biens anciens L’agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l’ayant mandaté, si vous n’avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout. Avant de se projeter dans l’emménagement et les travaux éventuels, pensez à réunir toutes les pièces justificatives nécessaires pour constituer un dossier complet. Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ? Plus vous pouvez fournir de documents en attestant, plus le vendeur sera rassuré et enclin à accepter votre proposition ! Cela peut être par exemple : 1. Réserver et authentifier son bien immobilier en Espagne Les premiers documents que vous allez devoir fournir son ceux qui attestent de votre identité et de la véracité de votre propriété sur le bien que vous allez mettre en vente. demander à ma banque d’effectuer un virement bancaire au profit de l’office notarial pour régler le solde du prix et des frais dont le montant sera confirmé. Pour ce faire, il faut lui transmettre les documents suivants : – Promesse unilatérale ou compromis de vente signé. Trouvé à l'intérieur – Page 4L'acte de vente est signé le 7 mai 2004 pour 515 000 $ . [ 11 ] Le 28 décembre 2003 , à la suite de l'inspection de l'immeuble , les appelants signent , avec l'aide de M. Aune , un document qui modifie la promesse d'achat . CONCERNANT LES ACQUEREURS -> Documents à fournir pour l’offre d’achat immobilier : Une lettre mentionnant le prix et le mode de financement du bien immobilier ; Une attestation de financement, complétée si possible par un accord de principe et / ou un plan de financement ; Un salarié devra apporter son contrat de travail, un étudiant se munira d’un document prouvant son inscription et, un retraité devra présenter une assurance maladie. Vous vous préparez à acquérir un appartement ou une maison ? la copie des deux derniers avis d’imposition. Voici les documents que vous devriez avoir sous la main. Personne morale. Je suis en quête de recherche pour l’achat d’ un bien immobilier sur LAGOS ou à proximité. Les pièces à fournir par l'acquéreur d'un bien immobilier L’acheteur doit fournir au notaire : des justificatifs d'identité , de situation familiale et d'adresse ; Pour un achat neuf. Bien entendu, pour un projet réussi, il est fortement recommandé de se tourner vers une agence immobilière certifiée et réputée pour la qualité de son accompagnement. Découvrez le service Immo-Interactif® et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits d'enregistrements (frais de notaire) pour votre achat immobilier, consultez les actualités immobilières et les conseils des notaires, recherchez un office notarial spécialisé en expertise immobilière. Les calculettes et simulateurs immobiliers Nexity vous permettent d'estimer au mieux votre capacité d'achat. Ces documents doivent être annexés à la promesse de vente, ou à défaut de promesse à l’acte authentique. Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb, termites, état parasitaire, piscine. Découvrez notre liste des documents à fournir pour la vente d’une maison. Trouvé à l'intérieur – Page 82(Arrêt du 13 février 2008, 06-20.334) lors d'un achat immobilier, peut-on remettre l'avant- contrat à l'acquéreur en mains propres contre un reçu ? Quand un acheteur non professionnel signe un avant-contrat sous seing privé pour ... L’achat d’un bien immobilier demande de l’organisation et du temps afin que chaque étape se déroule de manière transparente et sereine pour l’acquéreur. Il faut tout d’abord fournir les documents permettant d’identifier et de comprendre la situation familiale de chacun des emprunteurs. Vente d'un box - documents à fournir. Bien entendu, pour un projet réussi, il est fortement recommandé de se tourner vers une agence immobilière certifiée et réputée pour la qualité de son accompagnement. Trouvé à l'intérieur – Page 63... à cet achat immobilier. — Voilà, je pense que vous avez en main tous les documents nécessaires, vous pouvez donc vous rapprocher de la mairie, et même directement de monsieur le maire, pour constituer l'acte d'achat du terrain. Il est à noter que vous n'aurez pas les mêmes obligations en fonction des caractéristiques du bien à vendre. A défaut, la clause suspensive, qui conditionne l'achat effectif du bien immobilier à l'obtention d'un prêt, peut s'appliquer. Si vous vendez un logement en copropriété, vous devrez fournir à votre acquéreur les documents suivants : Les procès-verbaux d’assemblée générale des 3 dernières années. Lorsqu’une personne vend un lot de copropriété (appartement, cave, parking…) dans un immeuble à usage partiel ou total d’habitation, il doit remettre de nombreux documents concernant la copropriété (article L. 721-2 du Code de la construction et de l’habitation ). Trouvé à l'intérieurDonnez-vous suffisamment de temps pour visiter correctement les maisons et n'ayez pas peur encore une fois de ... pour un investissement ou d'acheter la maison de vos rêves, assurez-vous que votre achat éventuel corresponde en tout ... Les documents nécessaires pour l’achat d’un bien immobilier au Maroc; Tout ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic immobilier; l’investissement dans l’achat de murs de boutique; Pourquoi aujourd’hui est un bon moment pour acheter une propriété au Maroc; Acheter une propriété au Maroc : Investissement immobilier à l’étranger Autre document nécessaire pour la vente d’un bien : le dossier de diagnostics immobiliers (DDT), qui comprend notamment les diagnostics relatifs à l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore l’état des risques et pollutions (ERP). Nos documents juridiques à personnaliser en ligne en quelques minutes : Modèle de compromis de vente. Ok. Dès qu’un accord est trouvé avec le vendeur, je remets au notaire. Ainsi, il doit fournir : L’acte notarié ou une attestation de propriété certifiée par le notaire (titre de propriété). Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. de Il faut établir la situation personnelle et financière du futur Pour l’acheteur, le « meilleur prix » sera, à l’inverse, en-dessous des tarifs du marché. Rapport de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites. Il vous accompagnera et vous aidera à le réaliser en toute sécurité. préparer les trois deniers procès-verbaux d'assemblée générale pour votre acheteur. Studio. Si vous avez acheté une maison dans l’ancien, vous devez fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé au moment où vous avez acheté la maison.Il vous faudra transmettre également le dossier contenant tous les diagnostics techniques obligatoires attachés à la maison, à savoir : Le vendeur a donc un devoir d’information et de transparence envers son acheteur. En vendant une maison ou un appartement, vous cédez en effet votre propriété. La banque aura également besoin de documents concernant l'achat de votre bien immobilier. - Un compromis de vente ou une promesse de vente pour un logement ancien ; - Un avant-contrat signé pour un logement neuf ; - Un plan de construction avec ou sans CCMI, ou contrat de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction ; Pour effectuer votre déclaration d’impôts en tenant compte de la défiscalisation de la loi Pinel, vous devez joindre plusieurs documents. Toute demande de prêt immobilier nécessitant des documents à fournir, on se propose ici de vous dresser cette liste des documents à fournir dans le cadre d’un prêt immobilier. L'ensemble des devis si vous achetez dans l'ancien et que vous envisagez de faire des travaux Il faut donc avoir recours à un crédit immobilier. Trouvé à l'intérieurUn rapide coup d'œil sur le bureau, avec des piles de documents parfaitement ordonnées et une rangée de stylos parallèles, acheva de confirmer à Denis le sentiment ... —Je ne suis pas ici pour faire un achat immobilier, Monsieur Coombs. Déclaration du vendeur. 4 pièces. Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. 2 ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire Juin 2015 COORDONNEES AUXQUELLES L'ETUDE PEUT VOUS JOINDRE : Adresse postale actuelle : Nouvelle adresse postale après l’aquisition : Numéros de téléphone portable Monsieur : Numéros de téléphone portable Madame : 2 pièces. Afin d’être en mesure de vérifier l’existence et la « santé financière » de cet acquéreur particulier, vous devez demander à son représentant légal, de vous fournir un certain nombre de documents, tels que :. Quels sont les documents à fournir pour préparer la vente immobilière ? Vous vous préparez à acquérir un appartement ou une maison ? Les documents nécessaires pour la constitution de ce dossier doivent être non seulement fournis par le vendeur mais aussi par l’acheteur. Il faut tout d’abord fournir les documents permettant d’identifier et de comprendre la situation familiale de chacun des emprunteurs. Ok. Se loger et investir dans la pierre en toute sérénité ! Au moment de s'inscrire pour un entretien auprès de son conseiller à la clientèle, il convient d'apporter les documents suivants: Les documents administratifs à consulter avant de réaliser un achat immobilier Il s’agit de l’acte notarié que vous avez signé au moment de votre achat. les 3 derniers procès-verbaux d'Assemblées Générales ; l'état de vos comptes au sein de la copropriété, établissant notamment les montants du fonds de roulement et des avances pour provision . Trouvé à l'intérieur – Page 10Le propriétaire d'un studio attends de vendre son bien pour acheter un trois pièces ; le propriétaire du trois pièces attends de vendre son appartement pour pouvoir s'acheter la maison de ses rêves, etc. Dans un marché en crise et sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 131financement, achat, mise en location, placement, fiscalité, vente Michèle Auteuil. Tous ne signez pas les mêmes actes selon que vous achetez un logement sur plan ou existant déjà . Tous les documents que vous signez vous engagent . Documents à fournir pour un prêt immobilier Les 5 bons conseils pour valoriser ma demande de crédit. la copie de ma pièce d’identité et de celle des autres acquéreurs ou intervenants (conjoint, pacsé), la copie de mon contrat de mariage ou de mon Pacs. Si vous êtes propriétaire: le titre de propriété et la taxe foncière. C’est pourquoi vous devez absolument anticiper cette étape et regrouper en amont tous les documents obligatoires pour la vente de votre maison. Trouvé à l'intérieur – Page 2I M M O B I L I E R SOMMAIRE LE MONDE DE L'EDUCATION TARIFS DES ABONNEMENTS (11 numéros ... 100.000 ptas +Terrain FRAIS VOYAGE et SEJOUR POUR 2 personnes déduits en cas d'achat Pour tous renseignements, retourner ce bon à : FUNDAMENTA. Consultez nos annonces de ventes immobilières, Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®Achat immobilier aux enchèresAchat en viager : consultez les annonces immobilièresAchat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières, Vendez votre bien immobilier en ligne sur internet, Vendez votre bien immobilier aux enchères immobilières. De fait, il aura tendance à scruter les moindres défauts pour mieux négocier le prix d’achat. 1. Un dossier complet de diagnostics techniques doit être réalisé afin d’informer l’acquéreur sur l’état du logement. Le site immobilier.notaires.fr vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. la copie certifiée conforme des statuts mis à jour (siège social, capital, associés, …), copie de l’assemblée générale ayant nommé le gérant. Certificat de propriété du terrain. Les principales pièces justificatives demandées par les banques pour votre dossier de prêt immobilier. Premier document clé à présenter donc, le titre de propriété. 5 pièces. Modèle d’offre d’achat Entre les deux estimations, il y a le « juste prix ». Au moment de s'inscrire pour un entretien auprès de son conseiller à la clientèle, il convient d'apporter les documents suivants: Faites sans plus attendre une simulation gratuite ! Trouvé à l'intérieur – Page 90Un conseil en cas d'achat directement auprès d'un particulier : faites appel à un notaire . ... des droits de préemption éventuels , l'absence de servitudes et l'obtention du crédit non seulement pour l'achat du terrain mais aussi pour ... La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Du côté du vendeur, certains documents doivent être obligatoirement fournis pour concrétiser la vente, notamment les documents attestant des diagnostics de performance énergétique, les documents de recherche d’amiante, de plomb, de termites, les risques naturels auxquels le logement est exposé…, Filiale immobilière d'intérêt général de la Caisse des Dépôts, premier bailleur de France avec plus Avant de se projeter dans l’emménagement et les travaux éventuels, pensez à réunir toutes les pièces justificatives nécessaires pour constituer un dossier complet. la simulation ou plan de financement proposé par un organisme bancaire. 2 pièces. Trouvé à l'intérieurPour être valable, toute vente immobilière doit passer devant un notaire, officier public agissant pour le compte de l'Etat. ... en mesure de vous orienter en matière de prix immobiliers et peut vous aider à négocier le prix d'achat. Quels documents fournir pour faire une demande de prêt personnel ? 3 pièces. Il s’agit d’une étape cruciale pour la signature de la promesse de vente. Trouvé à l'intérieur – Page 81PRATIQUES IMMOBILIER les bons conseils pour investir dans la pierre Pierre-Papier : les avantages des SCPI La ... droits de consommateurs IMMOBILIER emprunter pour acheter nos conseils pour financer votre achat aux meilleures conditions ... Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser. Devis, plans, permis de construire. Les couples - mariés en séparation de biens, pacsés ou co-indivisaires, doivent indiquer la quote-part d’acquisition en fonction de la participation réelle de chacun au paiement du prix d’acquisition, des frais d’acquisition, du montant de la commission et éventuellement du coût des travaux. Des logements adaptés à chaque étape de la vie et pour tous les budgets. Ainsi, si vous êtes plusieurs co-emprunteurs pour un même dossier de prêt immobilier, vous devrez tous fournir ces pièces justificatives. Les diagnostics obligatoires pour un appartement. Le conseil de l’agent immobilier Les informations en cas d’achat par une société « Dans ce cas, il est nécessaire de transmettre au notaire une copie des statuts à jour, un extrait k-bis, ainsi qu’un document attestant de l’identité du gérant. Il s’agit d’une étape cruciale pour la signature de la promesse de vente. Les points à vérifier : ACHAT EN COUPLE. Pour un achat de terrain. Financer une partie de son achat immobilier par un apport personnel est aujourd’hui très apprécié des banques. Voici la liste des documents les plus fréquemment demandés par les banques lors d’une demande de financement . Personne physique. Les documents à fournir pour l’obtention du NIE diffèrent selon les statuts (salariés, retraités, etc). Pour conclure, au minimum, le délai pour l’achat d’une maison ou d’un appartement sera donc d’au moins 2 mois pour un bien trouvé immédiatement avec un compromis signé dans la foulée et un financement cash. En vendant un bien immobilier, vous cédez votre propriété. Il comprend : Pour les parties privatives du logement :. un questionnaire d’état-civil qu’il vous remet, et que vous devez compléter. Les documents relatifs au droit de propriété du vendeur : Son titre de propriété afin de justifier qu’il … Un dossier complet de diagnostics techniques doit être réalisé afin d’informer l’acquéreur sur l’état du logement. Bon à savoir : selon la date de construction et la typologie du logement, la liste des diagnostics obligatoires diffère. Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Légavox . Credits > Pret immobilier ... Ils sont bien entendu variables selon votre type d’achat neuf ou ancien. Au moment de s'inscrire pour un entretien auprès de son conseiller à la clientèle, il convient d'apporter les documents suivants: Les couples - mariés en séparation de biens, pacsés ou co-indivisaires, doivent indiquer la quote-part d’acquisition en fonction de la participation réelle de chacun au paiement du prix d’acquisition, des frais d’acquisition, du montant de la commission et éventuellement du coût des travaux. Un extrait k-bis à jour. Vous allez donc constituer votre dossier de demande de prêt pour le présenter à la banque. Liste des documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre maison. Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques,... Découvrez le prêt à taux zéro « CSF ACCESSION ». Vous souhaitez INVESTIR en IMMOBILIER LOCATIF ? 2 derniers avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire, 3 derniers relevés de compte en banque, Justificatif d’identité, Justificatif de domicile actuel, Compromis de vente. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Accueil > Droit immobilier >Achat & vente particuliers > Quels sont les documents obligatoire à fournir par le vendeur pour établir un compromis de vente ? L’acheteur d’un appartement ou d’une maison doit fournir les documents suivants au notaire : Les justificatifs de son identité, de sa situation familiale et de son adresse. Les informations concernant le mode de financement : modalité de prêt, coordonnées de la banque, montant et taux du prêt. Trouvé à l'intérieur – Page 213L'immobilier , passeport pour la retraite Acheter pour louer , ou comment obtenir des revenus supplémentaires à la retraite , sans perdre la main sur son capital . Avec méthode , on peut y arriver plutôt bien . Un achat immobilier n'implique pas seulement des émotions, mais également beaucoup de préparation administrative en amont. Quels documents faut-il fournir à l’acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier ? Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Trouvé à l'intérieur – Page 30Et on comprend sans peine, que l'achat immobilier est le plus important pour un consommateur ! ... Le législateur l'a bien compris en instituant un droit de rétractation et en liant celui-ci à la transmission de documents. Les documents à fournir pour un prêt immobilier. Vous pouvez ainsi joindre à votre offre d’achat, en plus de votre attestation de financement, un « lettre de confort » fournie par votre courtier ou votre banque. Modèle d’offre d’achat Trouvé à l'intérieur – Page 28Un accent par- détectée , il appartient au propriétaire d'en ticulier sera mis cette année sur l'achat informer les occupants et la préfecture , et immobilier , dont les Français restent si surtout , de procéder aux travaux pour friands ... -> Documents à fournir pour l’offre d’achat immobilier : Une lettre mentionnant le prix et le mode de financement du bien immobilier ; Une attestation de financement, complétée si possible par un accord de principe et / ou un plan de financement ; Dans le processus d’achat d’un bien, la promesse d’achat est le document à fournir au propriétaire pour lui signifier que vous souhaitez acquérir son bien immobilier. Un Dossier de Diagnostic Technique complet doit comprendre : Diagnostic de Performance Énergétique. Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro. un questionnaire d’état-civil qu’il vous remet, et que vous devez compléter. - SIGNER UN MANDAT DE VENTE SIMPLE OU EXCLUSIF .LE MANDAT EST OBLIGATOIRE (décret n°72-678 du 20 juillet 1972). Outre les documents liés à votre identité, il faut ensuite transmettre à votre notaire les documents concernant le bien immobilier objet de la vente. Avant l'achat. Ainsi, si vous êtes plusieurs co-emprunteurs pour un même dossier de prêt immobilier, vous devrez tous fournir ces pièces justificatives. Choix de l'appartement. L’acquisition d’un bien immobilier, quel qu’il soit, demande qu’un dossier soit constitué. Pour étudier plus concrètement la faisabilité de votre projet, la banque vous demande de lui fournir certains documents relatifs à vos revenus. En voici le contenu. ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER Les documents ou informations à fournir par l’acquéreur au notaire Vous achetez un appartement ou une maison Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement les acquéreurs sur les modalités de leur achat, le notaire demande de remplir un questionnaire.