Formulaire CERFA 10782*05 (PDF / 303.2 ko) Notice formulaire CERFA 10782*05 (PDF / 613.3 ko) Ministère du travail . Vérifié le 04 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si . Le formulaire CERFA n°10782*04 « Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation » et sa notice (listant l'ensemble des pièces à joindre) sont téléchargeables sur www.declarationof.travail.gouv.fr; (CERFA 10782*05) NOTICE EXPLICATIVE Toute personne physique ou morale qui réalise des actions concourant au développement des compétences au sens de l'article L.6313-1 doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle ou d'un N°10782*04 N° N° 10782*03 /D. Une notice explicative a été créée pour vous aider à remplir ce formulaire. Vérifié le 04 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) !b`f`B����000��e�h`� �030�10x3�```Y�`��������������ڛE����3�*�03���hdf`:;H�00��Í�d`�2
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Accéder au formulaire . Ensuite, envoyer ce même formulaire dument rempli, daté et signé, en deux exemplaires, accompagné des pièces indiquées sur le site internet Cerfa n° 10782*05 . Un extrait du casier judiciaire du responsable de l'organisme de formation. (CERFA 10782*03). Email. search. Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Création d'entreprise : formalités > . N°10782*05 &&&1071078 2*0510782* 0510782*0 5. Si vous êtes un CFA d’entreprise, joignez une attestation de l’entreprise précisant la situation du CFA parmi les catégories mentionnées à l'article D.6241-30 du code du travail. COVID-19 . Notice - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation . Le bulletin de déclaration d'activité (questionnaire CERFA n° 10782*04). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Notice explicative armes catégorie C Jan 2019. cerfa_12650-04. Cerfa n°10103*09 Contrat d'apprentissage (FA13) Voir; Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue Voir; Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation Voir Notice Déclaration d Activité (CERFA 10782*03). Accéder au formulaire . (CERFA 10782*03) NOTICE EXPLICATIVE Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle. Trouvé à l'intérieur – Page 96... à l'adresse https : //www.monactiviteformation.emploi.gouv .fr / mon - activite - formation , mais aussi par courrier avec le CERFA 10782 * 04 . N'oubliez pas cette étape ! 8.7 La préparation de mission Volet Règlementaire Une ... A compter du 1er janvier 2019, l'article 4 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel définit les actions qui concourent au développement des compétences et entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle. Cerfa n° 10782*05 - Ministère chargé du travail Autre numéro : FA11 Accéder au formulaire [PDF - 303.2 KB] Nouvelle fenêtre Consulter la notice en ligne Nom. Cerfa n° 10782*03 - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation. En Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), comprenant quatre unités départementales à Paris et dans les départements 92, 93 et 94, née du rapprochement des DDCS et des unités départementales des DIRECCTE sur ces territoires. Vérifié le 04 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Ce dépôt peut s'effectuer en remplissant le formulaire cerfa n°10782 à l'aide de sa notice explicative. Ce dossier comprend le cerfa n°10782*04 signé par l'autorité responsable (notice explicative), et les pièces justificatives suivantes : 1° copie du justificatif d'attribution du numéro SIREN + Lire la suite. En poursuivant, l'organisme de formation vous recontactera à partir des coordonnées connues par Pôle emploi. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10782*04 / FA11) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Le document téléchargeable pèse 196.0 KB. Une notice explicative est disponible pour vous aider dans le remplissage du document : . Assurés : obtenir et télécharger un formulaire . * Quel est le nom de votre association ? Bilan Pédagogique et Financier > Cerfa n°10443*13 > Notice explicative CERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation). Vérifié le 20 Mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le requérant doit se munir des pièces suivantes : Formulaire de déclaration d'organisme de formation (CERFA n° 10782*04). La liste des formateurs et leurs CV. Programme de formation > Notice explicative. Quels sont les numéros d’identification des entreprises ? (voir liste des codes par spécialités indiquée dans la notice) La saisie en ligne remplace la transmission du formulaire papier (Cerfa 10782*04). et la notice cerfa n° 50913#03. • Le formulaire « Bulletin de déclaration d'activité » Cerfa n°10782*04 dûment rempli et signé, en 4 exemplaires ; • Une copie du justificatif d'attribution du numéro de SIRET disponible sur le site de l'INSEE ; Ce document est disponible sur le site : https://avis-situation-sirene . Cerfa n° 10782*05 . Notice explicative arme de catégorie B. Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Mise à jour officielle effectuée le : 29/05/2019, Création - Modification - Cessation (Entreprises), Cerfa n° 10782 - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation, Aide au choix du statut juridique de l'entreprise, Annonces de cession-reprise dans le secteur de l'automobile, Cerfa n° 11144 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié, Cerfa n° 11148 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration, Cerfa n° 10443 - Bilan pédagogique et financier, Bourse nationale de la transmission d'entreprise, Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur, Cerfa n° 10408 - Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement, Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité), Cerfa n° 14030 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés, Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne, Création ou reprise d'entreprise : mon projet en ligne, Cerfa n° 15445 - Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, Cerfa n° 10968 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole, Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile, Cerfa n° 11924 - Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB), Cerfa n° 11923 - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole), Cerfa n° 13958 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0), Cerfa n° 11084 - Déclaration d'impôt sur les sociétés, Cerfa n° 14453 - Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), Cerfa n° 14215 - Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM), Cerfa n° 14216 - Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole), Cerfa n° 14217 - Déclaration d'une EIRL pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (PEIRL IMPOTS), Cerfa n° 14218 - Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC), Cerfa n° 15928 - Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France, Cerfa n° 11932 - Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL), Cerfa n° 11936 - Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole), Cerfa n° 13644 - Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption, Cerfa n° 13438 - Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values, Cerfa n° 11680 - Déclaration de constitution d'une SARL (M0), Cerfa n° 12486 - Déclaration de créance auprès des impôts, Cerfa n° 11770 - Déclaration de création d'un groupement (G0), Cerfa n° 11676 - Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB), Cerfa n° 13959 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0), Cerfa n° 61-2183 - Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim), Cerfa n° 13847 - Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0), Cerfa n° 11768 - Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL), Cerfa n° 13821 - Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées), Cerfa n° 10963 - Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime normal, Cerfa n° 14213 - Déclaration de modification - Agent commercial (AC2), Cerfa n° 11682 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2), Cerfa n° 11683 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3), Cerfa n° 11678 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2), Cerfa n° 11931 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL), Cerfa n° 11928 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole), Cerfa n° 11935 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole), E2 - Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France, Cerfa n° 11996 - Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique (autre cas), Cerfa n° 14031 - Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Cerfa n° 11275 - Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle, Cerfa n° 11685 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4), Cerfa n° 11679 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM), Cerfa n° 11929 - Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole), Cerfa n° 14354 - Déclaration de radiation pour un agent commercial, Cerfa n° 13062 - Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne, Cerfa n° 14187 - Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP), Cerfa n° 14943 - Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet, Cerfa n° 11930 - Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3), Cerfa n° 10020 - Déclaration sociale des indépendants (DSI), Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne, Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale), Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique), Cerfa n° 15506 - Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés, Cerfa n° 13473 - Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce, Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne, Cerfa n° 13439 - État de suivi à joindre à la déclaration de cession, Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne, Cerfa n° 15260 - Fin de dispense d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs en activité, Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), Cerfa n° 12404 - Impôt sur les sociétés - Relevé de solde, Infogreffe - Recherche du numéro Siret d'une entreprise, Information sur les aides aux entreprises, Cerfa n° N°14077 - Justification de qualification professionnelle artisanale, Cerfa n° 11925 - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles, Cerfa n° 15253 - Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur), Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur), Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié), Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI), MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne, Cerfa n° 11275 - Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées, Offres de cession et de reprise d'entreprises, Cerfa n° 14772 - Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce, Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE), Recherche dans la nomenclature d'activités française (NAF), Recherche des journaux habilités à publier des annonces légales par département, Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI, Cerfa n° 15252 - Réductions et crédits d'impôt de l'exercice, Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales, Répertoire des aides publiques aux entreprises, Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants, Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee, Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF), Transentreprise : achat ou reprise d'entreprise, Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises.