Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La garde des Sceaux Christiane Taubira a remis, ce mercredi 27 janvier, sa démission au président de la République François Hollande, qui l'a acceptée. La garde des Sceaux a été convoquée par . Longtemps isolé sur la scène politique française, le président du MoDem recueille les fruits de son ralliement, à la fin . Le garde des Sceaux en France est le titre porté par le ministre de la Justice depuis 1848, qui dépend du ministère de la Justice. 13-Novembre: les accusations de Zemmour envers Hollande suscitent l'indignation ; Dans la même rubrique . En revanche, puisque l'Assemblée aura terminé sa session, qui s'arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle, tout ce qui relèvera de la loi, y compris ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat. En conséquence, Manuel Valls a décidé de donner sa démission à François Hollande le 6 décembre 2016. Uniform with this and lettered as "tom. 5" is v. 1 of "Resolutions importantes de leurs nobles et grandes puissances les Etats de Hollande et West-Frise, pendant le ministere de Mr. Jean de Witt ... Amsterdam, 1725. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu'aux élections". Ancien garde des Sceaux, Albin Chalandon est décédé à l'âge de 100 ans. "Le président de la République, le Premier ministre et la garde des Sceaux en étaient arrivés samedi --avant le départ du chef de l'Etat pour l'Inde . Assemblée nationale : Projet de loi n° 845 ; Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois, n° 1047 ; Discussion le 29 mai 2013 et adoption le 4 juin 2013 . LE PARISIEN WEEK-END. Ministre de la Justice depuis 2012, Christiane Taubira a démissionné le 27 janvier et est remplacée par Jean-Jacques Urvoas, proche de Manuel Valls. "Comme vous avez pu le noter, je n'avais pas nommé Éric Dupond-Moretti garde des Sceaux quand j'étais président, souligne François Hollande. (Denis Charlet/AFP) Par Laurence Boisseau, Isabelle Couet . La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a remis sa démission à François Hollande. Accueillie en star par les étudiants de l'université de New York vendredi, l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira a refusé d'évoquer son avenir politique mais affirmé qu'elle resterait "loyale" à François Hollande. La Cour de cassation. Tendant le micro à Robert Badinter, le garde des sceaux de l'abolition, à François Hollande. Je n'y ai même pas songé". This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. Des dizaines de lettres qui sauvent l'honneur du garde des Sceaux. La dernière modification de cette page a été faite le 16 avril 2021 à 16:00. L'ex-garde des Sceaux de François Hollande a été reconnu coupable par la Cour de justice de la République (CJR) d'avoir transmis à Thierry Solère, en 2017, des éléments de l'enquête qui . Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux sous François Hollande, est soupçonné d'avoir fait passer une note secrète au député Thierry Solère sur une enquête pour fraude fiscale le visant La garde des Sceaux a remis sa démission, mercredi, à François Hollande avant qu'elle ne défende la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité qu'elle . "La justice a été réparée, il faut maintenant la moderniser": Eric Dupond-Moretti dresse son bilan de garde des Sceaux. Ces propositions pourraient donc fournir à Emmanuel Macron une . "Nous allons taper au portefeuille les criminels", a lancé jeudi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, en présentant plus de 300 lots d'objets d. Elle vient de présenter . Dès le 19 octobre, les Etats généraux de la justice commenceront leurs travaux et un déplacement du garde des Sceaux est prévu dans la semaine sur l'une des six thématiques. Code promo Aliexpress 15€ offerts dès 99€ d'achat grâce à ce code promo. Ga je voor een ebook of paperback van lettres et negociations entre m r jean de witt conseiller pensionnaire garde des sceaux des provinces de hollande et de west frise et . Le président a nommé le député du Finistère . En Italie, le ministre de la Justice a pour titre et pour fonctions Guardasigilli (garde des Sceaux). Nous vous demandons de signez la pétition pour INSTAURER PAR DÉCRET PRÉSIDENTIEL UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE EN DATE DU 16 MAI16 Mai journée nationale des victimes de la route et de délinquance routière .Une journée pour eux Une journée pour sensibiliser Depuis 2009 nous demandons ainsi que d'autres associations , une journée nationale des victimes de la . Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti le 18 octobre 2021 à Poitiers pour le lancement des Etats généraux de la justice ((c) Afp) . Je m'abonne 3 mois pour 1€ | Sans engagement. Vidéos. M. Dupond-Moretti avait été mis en examen le 16 juillet, une première pour un garde des Sceaux en exercice, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, dans deux dossiers. La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge. Suite à la décision de François Hollande de renoncer à être candidat à sa propre sucession, Manuel Valls s'est porté candidat à la présidence de la République le 5 décembre 2016. En ce 27 janvier, la garde des Sceaux est arrivée dès huit heures, loin des caméras, direction le bureau de François Hollande, pour remettre enfin sa démission, au terme d'un mois d . En kiosque . Le secrétaire d'État des États-Unis est le gardien officiel du Grand sceau des États-Unis. Laurent Fabius : Ministre des affaires étrangères. Alors que le procès des attaques terroristes de l'automne 2015 à Paris s'ouvre le 8 septembre, François Hollande, qui sera appelé à témoigner, nous raconte comment . Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne François Hollande, Président de la République, pour une visite de la maison d'arrêt de Villepinte. Christiane Taubira : Garde des sceaux, ministre de la Justice. Christiane Taubira : Garde des sceaux, ministère de la Justice Pierre Moscovici : ministère de l'Economie, de la . À l'opposé des autres Grands sceaux nationaux, celui des États-Unis est l'emblème graphique principal de l'État, et utilisé en équivalent des armoiries. 25/09/2020 - 06:26 Mylène Farmer : Jean-Jacques Urvoas estime que tout ce qu'elle sort est "un cadeau pour ceux qui l'aiment" Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux de François Hollande . Garde des sceaux. Laurent Fabius : Ministre des affaires étrangères. Garde des Sceaux, ministre de la Justice (République du Congo), Garde des Sceaux, ministre de la Justice (France), Constitution française du 4 octobre 1958, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Garde_des_Sceaux&oldid=181967368, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le palais de justice de Toulouse. Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Une nouvelle qui a touché la . Premier Gouvernement Ayrault (15 mai 2012 - 20 juin 2012) : Jean-Marc Ayrault : Premier ministre. François Hollande qui avait promis un gouvernement strictement paritaire, . Le ministre de la Justice garde le Grand Sceau de France, utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 . Dimanche 7 novembre 2021 à 17:33 -. Si le garde des Sceaux dirige l’administration judiciaire, il ne possède aucune fonction juridictionnelle et aucune autorité directe sur les magistrats du siège. La Cour de cassation. Gisèle Halimi revient sur le procès de Bobigny. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Ou encore à un ancien avocat-général défenseur . » L'épreuve a été violente mais n'a fait que rapprocher un peu plus . Attaque au couteau sur des policiers à Cannes: l'énigme Lakhdar B., plombier discret du quartier République. Sur le dessus du panier, il y a évidemment la révision constitutionnelle voulue par François Hollande, avec notamment l . Plusieurs officiels britanniques ont des titres liés à la garde des sceaux. Par Sarah D'Hers, France Bleu Gascogne. François Hollande, le président Emmanuel Macron, Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux - Le président Emmanuel Macron lors de la commémoration du 74ème anniversaire de la . Bekijk onze boeken selectie en zie direct bij welke webshop je lettres et negociations entre m r jean de witt conseiller pensionnaire garde des sceaux des provinces de hollande et de west frise et messieur online kan kopen. Le Garde des Sceaux est le nom donné au ministre de la Justice, car il est dépositaire des Sceaux de l'Etat. Gisèle Halimi revient sur le procès de Bobigny. Ce sceau représente une femme assise, symbole de liberté, entourée des emblèmes du suffrage universel, des beaux-arts et de l’agriculture. J'ai écrit ce livre pour que les institutions sortent du domaine des spécialistes et que les Français se les réapproprient. François Bayrou, garde des sceaux et miraculé de la politique. Codes Promo. Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués avec RNBV, filiale . Le président français et Christiane Taubira « ont convenu de la nécessité de mettre fin à ses fonctions au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s'ouvre à l'Assemblée nationale en commission des Lois . Garde des sceaux depuis le 16 mai 2012. Le . Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque.La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. L'ancienne Garde des sceaux a même une théorie sur comment Anne Hidalgo cache cet endettement. La garde des Sceaux a remis sa démission, mercredi, à François Hollande avant qu'elle ne défende la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité qu'elle n'approuvait pas. Le Parlement de Bourgogne. Par le Président de la République : Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira (1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-669. Eric Dupond-Moretti : le Garde des Sceaux a oublié de déclarer 300 000 euros de revenus en 2019 Éric Dupond-Moretti convoqué devant les juges dans le cadre d'une enquête pour conflit d'intérêt Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, 1er février 1956 - 12 juin 1957: Edouard Corniglion-Molinier Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, 13 juin - 5 novembre 1957 Anciens gardes des Sceaux - Partie 2 . Christiane Taubira, garde des Sceaux "indépendante" Publié le : 17/05/2012 - 16:52 Modifié le : 21/05/2012 - 16:16 Texte par : FRANCE 24 Suivre Autrefois connu sous le nom de garde des sceaux de France, le titre était attribué au chancelier de France sous l'Ancien Régime. Le président de la République, François Hollande, se rendra, le mercredi 22 mars, à la Maison d'Arrêt de Villepinte pour une présentation de la mise en place du module "respect" et un . Christiane Taubira : Garde des sceaux, ministre de la Justice. La démission de la garde des Sceaux Christiane Taubira a été actée dès samedi 23, avant même le départ de François Hollande pour une visite officielle en Inde, a-t-on appris ce mercredi 27 auprès de l'entourage du chef de l'Etat. Le parti pris d'Hervé Gattegno : La garde des sceaux, Christiane Taubira a été recadrée par François Hollande - 02/06. La garde des Sceaux s'était publiquement . L'ancienne garde des Sceaux n'avait pas écarté une candidature à la présidentielle si François Hollande décidait de ne pas se présenter à nouveau. Longtemps isolé sur la scène politique française, le président du MoDem recueille les fruits de son ralliement, à la fin . Je n'y ai même pas . Une commission . Définition. La police nationale, l'armée de terre et celle de l . Le ministre de la Justice garde le Grand Sceau de France, utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958. Mais, je peux comprendre que certains soient . Éric Dupond-Moretti a salué la mémoire d'un « grand serviteur » de la République. Dans les Landes, la Garde nationale recrute des réservistes. Europe 1. Le président de la République, François Hollande, et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur le perron de l'Elysée, à Paris, le 24 avril 2013. François Bayrou, garde des sceaux et miraculé de la politique. Le président Hollande estime qu'il faut aller plus loin encore. François Hollande, le président Emmanuel Macron, Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux - Le président Emmanuel Macron lors de la commémoration du 74ème anniversaire de la . Le ministre de la justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif : il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le Parlement les projets de réforme relatifs au domaine judiciaire. Christiane Taubira : Garde des sceaux, ministre de la Justice (jusqu'au 27 janvier 2016) Jean-Jacques Urvoas : Garde des sceaux, ministre de la Justice (depuis le 27 janvier 2016) François Rebsamen : Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (jusqu'au 2 septembre 2015) L'indépendantiste guyanaise Taubira est garde des sceaux… Bravo Hollande, par Beate Identité française Publié le 18 juin 2013 - par Beate - 15 commentaires. Vincent Peillon : Ministre de l'éducation nationale. Code promo Cdiscount Code promo . La rénovation du palais de justice de Paris. Laurent Fabius : Ministre des affaires étrangères et du développement international, Ségolène Royal : Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Benoît Hamon : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Christiane Taubira : Garde des sceaux, ministre de la Justice, Michel Sapin : Ministre des finances et des comptes publics, Arnaud Montebourg : Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, Marisol Touraine : Ministre des affaires sociales, François Rebsamen : Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, Jean-Yves Le Drian : Ministre de la défense, Bernard Cazeneuve : Ministre de l'intérieur, Najat Vallaud-Belkacem : Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Marylise Lebranchu : Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la Fonction Publique (jusqu'au 3 juin 2014), puis Ministre de la décentralisation et de la Fonction Publique (à partir du 3 juin 2014), Aurélie Filippetti : Ministre de la culture et de la communication, Stéphane Le Foll : Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Sylvia Pinel : Ministre du logement et de l'égalité des territoires, George Pau-Langevin : Ministre des outre-mer, Jean-Marie Le Guen : Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Thierry Mandon : Secrétaire d’État chargé de la réforme de l'État et de la Simplification, auprès du Premier ministre (depuis le 3 juin 2014), Fleur Pellerin : Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Harlem Désir : Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, Annick Girardin : Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, Frédéric Cuvillier : Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Geneviève Fioraso : Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Christian Eckert : Secrétaire d'État auprès du du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, Valérie Fourneyron : Secrétaire d'État auprès ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (jusqu'au 3 juin 2014), Carole Delga : Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation, et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique (depuis le 3 juin 2014), Axelle Lemaire : Secrétaire d'État auprès ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, Kader Arif : Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, André Vallini : Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, Laurence Rossignol : Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, Ségolène Neuville : Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Thierry Braillard : Secrétaire d'État auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, Laurent Fabius : Ministre des affaires étrangères et du développement international (jusqu'au 11 février 2016), Jean-Marc Ayrault : Ministre des affaires étrangères et du développement international (depuis le 11 février 2016), Ségolène Royal : Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Najat Vallaud-Belkacem : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Michel Sapin : Ministre des finances et des comptes publics (jusqu'au 30 août 2016), puis Ministre de l'Economie et des finances (depuis le 30 août 2016), Marisol Touraine : Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Christiane Taubira : Garde des sceaux, ministre de la Justice (jusqu'au 27 janvier 2016), Jean-Jacques Urvoas : Garde des sceaux, ministre de la Justice (depuis le 27 janvier 2016), François Rebsamen : Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (jusqu'au 2 septembre 2015), Myriam El Khomri : Secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Politique de la ville (jusqu'au 2 septembre 2015), puis Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (depuis le 2 septembre 2015), Sylvia Pinel : Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (jusqu'au 11 février 2016), Jean-Michel Baylet : Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (depuis le 11 février 2016), Emmanuelle Cosse : Ministre du logement et de l'habitat durable (depuis le 11 février 2016), Emmanuel Macron : Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (jusqu'au 30 août 2016), Audrey Azoulay : Ministre de la culture et de la communication (depuis le 11 février 2016), Laurence Rossignol : Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (jusqu'au 11 février 2016), puis Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes (à partir du 11 février 2016), Annick Girardin : Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargée du Développement et de la Francophonie (jusqu'au 11 février 2016), puis Ministre de la fonction publique (à partir du 11 février 2016), Patrick Kanner : Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, George Pau-Langevin : Ministre des Outre-Mer (jusqu'au 30 août 2016), Marylise Lebranchu : Ministre de la décentralisation et de la Fonction Publique (jusqu'au 11 février 2016), Fleur Pellerin : Ministre de la culture et de la communication (jusqu'au 11 février 2016), Ericka Bareigts : Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle (entre le 11 février 2016 et le 30 août 2016), puis Ministre des Outre-mer (depuis le 30 août 2016), Jean-Vincent Placé : Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification (depuis le 11 février 2016), Juliette Méadel : Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes (depuis le 11 février 2016), Harlem Désir : Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des affaires européennes, Matthias Fekl : Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger (à partir du 4 septembre 2014), André Vallini : Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (jusqu'au 11 février 2016), puis Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie (depuis le 11 février 2016), Alain Vidalies : Secrétaire d’État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Barbara Pompili : Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité (depuis le 11 février 2016), Thierry Mandon : Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification (jusqu'au le 17 juin 2015), puis Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (depuis le 17 juin 2015), Christian Eckert : Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, Ségolène Neuville : Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Pascale Boistard : Secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Droits des femmes (jusqu'au 11 février 2016), puis Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie (depuis le 11 février 2016), Jean-Marc Todeschini : Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire (depuis le 21 novembre 2014), Clotilde Valter : Secrétaire d’État chargé de la réforme de l'État et de la Simplification, auprès du Premier ministre (entre le 17 juin 2015 et le 11 février 2016), puis Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (depuis le 11 février 2016), Estelle Grelier : Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales (depuis le 11 février 2016), Martine Pinville : Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation, et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique (depuis le 17 juin 2015), Axelle Lemaire : Secrétaire d'État auprès ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique (jusqu'au 1er septembre 2016), puis Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation, Christophe Sirugue : Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances,chargé de l’Industrie, Hélène Geoffroy : Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville (depuis le 11 février 2016), Thierry Braillard : Secrétaire d'État auprès de la ministre de la ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé des sports, Thomas Thevenoud : Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger (jusqu'au 4 septembre 2014), Geneviève Fioraso : Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche (jusqu'au 5 mars 2015), Kader Arif : Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire (jusqu'au 21 novembre 2014), Carole Delga : Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l'industrie et du Numérique, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire (jusqu'au 17 juin 2015), Voir la liste de tous les Premiers Ministres et leur Gouvernement sous la Vè République.